SUSPENSION DE LA DÉCISION RELATIVE AU REFUS D’AGRÉMENT D’ATSA

DecisionRefere2021

Nous vous informons que, suite à l’audience en référé du 20 Août 2021, le Tribunal Administratif de Lyon par l’ordonnance du 23 Août 2021 :

- Suspend la décision du 22 juillet 2021 du Ministre des solidarités et de la Santé relative au refus d’agrément de l’Andrew Taylor Still Academy.

- Il est enjoint à la DGOS de réexaminer, dans les plus brefs délais, le dossier d’agrément de la société Andrew Taylor Still Academy et de prendre une nouvelle décision.

Le délibéré du Tribunal donne raison à notre requête et nous conforte dans la qualité du dossier présenté.

La direction et l’ensemble de l’équipe pédagogique remercient les étudiants et les enseignants de la confiance accordée pendant ces périodes particulièrement difficiles, en restant fidèles à leur établissement.

Nous pouvons, désormais, aborder en toute sérénité la suite des évènements.

 

LA DIRECTION

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